Déposée le 13 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SELISA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELISA GEDELIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELISA domicilié(e) 8/10 rue de Chevilly, 94260 Fresnes - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 172 247 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME ODILE MARTIN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, SELISA S.A. - France.
La marque SELISA GEDELIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELISA GEDELIB est expirée depuis le 13 février 2006.
SELISA a également déposé les autres marques suivantes : IMAGIM , MULTIFLOW
SELISA SA - 8/10 rue de Chevilly, 94260 Fresnes - France - SIREN 315172247
MADAME ODILE MARTIN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, SELISA S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Paragiciel, programmation pour ordinateur en particulier logiciel de gestion des délibérations de collectivités locales
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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